Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la version BETA de la plateforme « le Réseau » de la S.A.S Hip Hop Community

Préambule

La société Hip Hop Community, société par actions simpliée, au capital de 55000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Cyprien Muret– 91120 Massy, enregistrée au RCS d’Evry sous le numéro 879856102, propose une Plateforme du Réseau Hip Hop Community en ligne accessible à l’adresse http://www.hiphopcommunity.fr/ accessible sur inscription et abonnement, ayant pour vocation à offrir des produits et services de labels et d’ingénierie de projet lié au Hip Hop aux membres inscrits et de les mettre en relation avec des Utilisateurs Partenaires (ci-après désigné le « Réseau Hip Hop Community ») des Utilisateurs Clients.

Destinée à :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.

L’Utilisateur de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales. Il reconnaît à ce titre que la Plateforme du Réseau Hip Hop Community n’intervient que dans le cadre de l’offre des produits et services de labels et d’ingénierie de projet lié au Hip Hop par Hip Hop Community et la mise en relation d’Utilisateurs Clients avec le Réseau Hip Hop Community et n’est partie à aucun contrat, de quelque nature que ce soit, conclu entre un Utilisateur Client et un Utilisateur Partenaire et/ou Prestataire du Réseau Hip Hop Community.

Pour toute question sur le fonctionnement de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community et/ou les présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter HIP HOP COMMUNITY à l’adresse suivante : contact[at]hiphopcommunity.fr support@hiphopcommunity.fr

Article 1er : Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales la signification suivante :

• Coach : désigne la personne responsable du compte de l’Utilisateur Client, de l’Utilisateur Partenaire et de l’Utilisateur Partenaire. C’est vers cette personne que l’Utilisateur pourra s’adresser pour poser des questions face à des incompréhensions.
• Commission : désigne la commission perçue par la Plateforme du Réseau Hip Hop Community au titre de la mise en relation entre un Utilisateur Client et un Utilisateur Partenaire et/ou un Utilisateur Prestataire lorsque celle-ci aboutit à la réservation d’une Prestation (Prestation Réservée).
• Compte Utilisateur : désigne un Compte Utilisateur Client et/ou un Compte Utilisateur Partenaire du Réseau Hip Hop Community.
• Compte Utilisateur Client : désigne le compte ouvert par l’Utilisateur Client sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community lui permettant d’utiliser ladite Plateforme du Réseau Hip Hop Community.
  L’inscription par l’Utilisateur Client à la plateforme se fait par la souscription payante à un abonnement.
• Compte Utilisateur Prestataire : désigne le compte ouvert par l’Utilisateur Prestataire sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community lui permettant d’utiliser ladite Plateforme du Réseau Hip Hop Community.
• Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
• Consommateur : désigne le consommateur au sens du Code de la consommation, à savoir en vertu de l’article liminaire de ce Code « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».
• Devis : devis officiel proposé via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community par Hip Hop pour la réalisation d’une prestation détaillée.
• Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens de la législation en vigueur en matière de droit des données personnelles, et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, qui pourront être collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.
• Droits de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des marques, droits d’auteurs, droits sur les bases de données, modèles, brevets, secrets d’affaires, savoir-faire, droit de garder une information confidentielle et tous les droits ou formes de protection de nature ou d’effets similaires qui pourraient exister dans le monde, qu’ils soient ou non enregistrés, y compris les demandes d’enregistrement ou de dépôt.
• Facture : désigne la facture relative à une Prestation Réservée établie par HIP HOP COMMUNITY en son nom et /ou au nom et pour le compte de l’Utilisateur Partenaire ou de l’Utilisateur Prestataire.
• Page Profil : désigne la page profil que peut créer et mettre à jour chaque Utilisateur et qui est accessible par l’ensemble des Utilisateurs.
• Plateforme du Réseau Hip Hop Community : désigne la Plateforme du Réseau Hip Hop Community telle que définie dans le Préambule des Conditions Générales sur laquelle peuvent l’Utilisateur Client peut définir son projet, être accompagné par un coach choisir les produits et services proposés par Hip Hop Community ou le Réseau Hip Hop Community dès lors qu’il est inscrit et abonné à la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.
• Prestation : désigne la prestation pour laquelle l’Utilisateur Client sollicite Hip Hop Community et/ou un Utilisateur Partenaire et/ ou un Utilisateur Prestataire dans le cadre de son Projet.
• Prestation Réservée : désigne la prestation proposée (directement ou indirectement) par Hip Hop Community et/ou un Utilisateur Partenaire et/ou un Utilisateur Prestataire (détaillée dans le Devis) acceptée par l’Utilisateur Client via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.
• Prix de la Prestation Réservée : désigne le prix global (incluant tous les frais et taxes et la Commission) convenu entre l’Utilisateur Client et Hip Hop Community et/ou l’Utilisateur Partenaire pour l’exécution de la Prestation Réservée, tel qu’indiqué dans le Devis accepté par l’Utilisateur Client.
• Projet : désigne le projet en lien avec l’univers du hip-hop que souhaite mettre en œuvre l’Utilisateur Client et dans lequel s’inscrit la Prestation recherchée.
• HIP HOP COMMUNINTY : désigne la société HIP HOP COMMUNITY telle que présentée dans le Préambule des Conditions Générales.
• Site : désigne le site internet http://www.hiphopcommunity.fr/
• Utilisateur : désigne l’Utilisateur Client ou l’Utilisateur Partenaire ou Utilisateur Prestataire.
• Utilisateur Client : désigne toute personne physique, majeure ou mineure d’au moins 16 ans ayant l’autorisation de ses représentants légaux pour se créer un Compte Utilisateur Client, domiciliée en France (métropole ou DOM-TOM) ou toute personne morale ayant son siège social en France (métropole ou DOM-TOM), souhaitant organiser un ou plusieurs Projet(s) et ayant ouvert un Compte Utilisateur Client en vue de se mettre en relation avec Hip Hop Community et/ou un ou plusieurs Utilisateurs Partenaire et/ou un ou plusieurs Utilisateurs Prestataire pour la réalisation d’une ou plusieurs Prestation(s) dans le cadre de ce(s) Projets.
• Utilisateur Partenaire : désigne toute personne morale, autre que PME, un groupe, une institution culturelle, un organisme ou une entité, ayant son siège social en France (métropole ou DOM-TOM) et ayant ouvert un Compte Utilisateur Partenaire en vue de se mettre en relation avec des Utilisateurs Clients pour réaliser des Prestations. Cette entité dispose déjà de sa marque, son domaine de compétence et Hip Hop Community s’associe avec elle pour apporter un produit, service ou une solution, music tech ou autre, à l’Utilisateur Client, qui sera à terme intégrée dans le SAAS.
  Les Utilisateurs Partenaires négocieront individuellement leur partenariat avec Hip Hop Community.
  Les Utilisateurs Partenaire n’ont pas de compte utilisateur.
• Utilisateur Prestataire : désigne tout entrepreneur individuel disposant d’un numéro SIRET domicilié en France (métropole ou DOM-TOM) ou toute personne morale, petite ou moyenne entreprise, ayant son siège social en France (métropole ou DOM-TOM) ayant ouvert un Compte Utilisateur Prestataire en vue de se mettre en relation avec des Utilisateurs Clients pour réaliser des Prestations.
  Un contrat cadre régira la relation entre Hip Hop Community et tous ses Utilisateurs Prestataire sauf exception.
  Les Utilisateurs Prestataire auront un Compte Utilisateur Prestataire et sont exempt de payer les frais d’inscription.

Article 2 : Objet de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community

La Plateforme du Réseau Hip Hop Community n’est destinée qu’aux Utilisateurs tels que définis par les présentes. L’ouverture d’un Compte Utilisateur Client est payante et suppose la souscription à un abonnement.

L’ouverture d’un Compte Utilisateur Partenaire ou d’un compte Utilisateur Prestataire est gratuite.

Les Utilisateurs Prestataire sont exempts de payer les frais d’inscription à l’ouverture de leur compte, néanmoins Hip Hop Community prélèvera une commission sur les Prestations qu’ils demanderont à un autre Utilisateur Prestataire membre du Réseau Hip Hop Community.

Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.

La Plateforme du Réseau Hip Hop Community n’intervient que dans le cadre de la réalisation et suivi de projets liés au Hip Hop permettant l’accompagnement par un Coach et la mise en relation d’Utilisateurs Clients avec Hip Hop Community et/ou des Utilisateurs Partenaires ou Utilisateurs Prestataires pour la réalisation de Prestations dans le cadre de ces Projets. Elle n’agit en aucune façon en tant qu’agent ou manager d’artistes, cabinet de recrutement ou agence d’intérimaire.

Article 3 : Services proposés – Evolution de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community

La Plateforme du Réseau Hip Hop Community permet :

• La mise en relation entre Utilisateurs Clients et Hip Hop Community et/ou Utilisateurs Partenaire et/ou Utilisateur Prestataire pour la réalisation de Prestations dans le cadre de Projets. La mise en relation ne devient payante (Commission décrite à l’Article 5.5 des Conditions Générales) que si elle aboutit à la réservation d’une Prestation (Prestation Réservée).
• La mise à disposition de moyens de paiement sécurisés pour le paiement des Prestations Réservées.
• L’établissement et l’émission de devis et de Factures relatives à des Prestations Réservées.

HIP HOP COMMUNITY se réserve le droit faire évoluer la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, à tout moment et sans préavis. HIP HOP COMMUNITY pourra ainsi modifier, adapter, suspendre ou supprimer, temporairement ou non, tout ou partie des services proposés sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community. HIP HOP COMMUNITY pourra informer l’Utilisateur de ces changements ou nouveautés par tout moyen jugé opportun.

Article 4 : Accès à la Plateforme du Réseau Hip Hop Community

Article 4.1 : Accès via internet

La Plateforme du Réseau Hip Hop Community est accessible par le réseau Internet. Pour pouvoir accéder et utiliser la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, les Utilisateurs doivent préalablement procéder en ligne à leur inscription gratuite en tant Utilisateur Partenaire ou Prestataire (voir l’Article 4.2 des Conditions Générales).

L’inscription pour l’Utilisateur Client est payante selon les modalités d’abonnement prévues, néanmoins elle sera gratuite pour la version Béta et MVP.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des pares-feux, des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et assume l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu par le biais de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ou du Site.

La Plateforme du Réseau Hip Hop Community est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non par HIP HOP COMMUNITY ou ses Partenaires pour des besoins de maintenance, de migration, de sécurité ou d’évolution du Site et/ou de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, ou cas de pannes, dysfonctionnements ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. HIP HOP COMMUNITY ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et/ou de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.

HIP HOP COMMUNITY ne garantit pas que la Plateforme du Réseau Hip Hop Community et/ou le Site seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption. HIP HOP COMMUNITY ne peut non plus être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Article 4.2 : Inscription, création et gestion d’un Compte Utilisateur

Toute personne qui souhaite s’inscrire sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community en tant qu’Utilisateur Client ou Utilisateur Partenaire ou Utilisateur Prestataire doit :

• remplir en ligne le formulaire d’inscription à cet effet dont les champs obligatoires sont précisés,
• accepter expressément les Conditions Générales en cochant la case à cet effet,
• valider son inscription en cliquant sur le bouton « Valider l’inscription » ou son équivalent.

Suite à son inscription, l’Utilisateur pourra accéder à son Compte Utilisateur en renseignant son nom d’utilisateur ou adresse e-mail et son mot de passe dans la rubrique « Connexion » (ou son équivalent) du Site.

L’Utilisateur garantit qu’il présente les qualités requises pour ouvrir un compte en tant qu’Utilisateur Client et/ou Utilisateur Partenaire selon le cas, et que les informations fournies dans le cadre de cette inscription sont exactes et véridiques. Dans le cas d’une inscription au nom d’une personne morale, la personne physique à l’origine de l’ouverture de cette inscription garantit être dûment autorisée à agir au nom et pour le compte de ladite personne morale.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plus d’un Compte Utilisateur. Suite à la suppression d’un Compte Utilisateur à l’initiative de HIP HOP COMMUNITY, toute personne souhaitant se recréer un Compte Utilisateur s’engage à obtenir l’accord préalable écrit de HIP HOP COMMUNITY.

L’Utilisateur s’engage à actualiser toute information fournie qui ne serait plus exacte ou conforme à la réalité, et à ne plus utiliser la Plateforme du Réseau Hip Hop Community dans l’hypothèse où il viendrait à ne plus présenter les qualités requises pour être Utilisateur. Dans l’hypothèse d’une création de Compte Utilisateur au nom et pour le compte d’une personne morale, la personne physique à l’origine de l’ouverture de ce compte s’engage à ne plus l’utiliser si elle perd son habilitation à agir au nom et pour le compte de cette personne morale.

HIP HOP COMMUNITY peut, à tout moment et à son entière discrétion, procéder à des vérifications concernant les informations fournies par l’Utilisateur et demander des justificatifs à l’Utilisateur.

HIP HOP COMMUNITY se réserve la possibilité, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, de procéder à la suppression d’un Compte Utilisateur qui ne serait pas administré conformément aux présentes

Nonobstant ce qui précède, n’ayant aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations communiquées par les Utilisateurs, HIP HOP COMMUNITY ne saurait être tenue responsable de fausses déclarations, informations, et en particulier (mais non limitativement) d’éventuelles usurpations d’identité pour la création d’un Compte Utilisateur.

Article 4.3 : Mots de passe

La Plateforme du Réseau Hip Hop Community a recours à un logiciel de sécurité pour l’authentification et le cryptage des mots de passe des Utilisateurs. Seul l’Utilisateur connaît son mot de passe.

Le mot de passe défini par l’Utilisateur est strictement personnel, confidentiel et non transmissible. Chaque Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et à préserver sa confidentialité.

L’Utilisateur sera responsable de toute connexion à son Compte Utilisateur faite au moyen de la combinaison de son nom d’utilisateur ou de son adresse e-mail et de son mot de passe. Toutes les opérations réalisées via un Compte Utilisateur seront réputées avoir été effectuées avec le consentement de l’Utilisateur auquel est rattaché le Compte Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à HIP HOP COMMUNITY toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur.

HIP HOP COMMUNITY pourra à tout moment supprimer un Compte Utilisateur si elle a des raisons valables de croire qu’il a été utilisé par une personne non autorisée.

Article 5 : Fonctionnement de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community

Article 5.1 : Mise en relation – Acceptation du Devis – Prestations Réservées

La Plateforme du Réseau Hip Hop Community permet à un Utilisateur Client d’organiser et d’être accompagné sur son projet par un Coach, d’avoir accès à des outils (template contrats etc), de trouver, en renseignant les critères qui lui semblent pertinents parmi ceux proposés sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community (par exemple : profil de l’Utilisateur Partenaire ou Utilisateur Prestataire recherché, date de la Prestation, lieu d’exécution de la Prestation…), différents Utilisateurs Partenaires et Utilisateur Prestataire du Réseau et/ou Hip Hop Community susceptibles de l’intéresser pour réaliser une ou plusieurs Prestation(s) dans le cadre de son(ses) Projet(s) et de se mettre en contact avec ces derniers.

Les Utilisateurs Prestataire ne peuvent pas se mettre en relation avec des Utilisateurs Clients sans avoir été au préalable contactés par un des collaborateurs de la S.A.S Hip Hop Community.

Les Utilisateurs Partenaires ne peuvent pas se mettre en relation avec des Utilisateurs Clients sans avoir été au préalable contacté par un des collaborateurs de la S.A.S Hip Hop Community sauf si Utilisateur Client du Réseau Hip Hop Community doit contracter directement via un lien, une page ou tout autre support spécifique.

Dans ce cas, un suivi de source de trafic et des commandes du Client devra être assuré.

Pour les versions Béta et MPV, les discussions entre les Utilisateurs Clients, Partenaires et Prestataires se feront via un outil de messagerie externe à la Plateforme et toutes seront chaperonnées obligatoirement par le Coach Hip Hop Community.

L’Utilisateur Partenaire peut adresser une proposition t à l’Utilisateur Client via une messagerie externe chaperonnée par le Coach Hip Hop Community. Ensuite le Devis sera adressé par la Plateforme Hip Hop Community à l’Utilisateur Client.

L’Utilisateur Client versera les sommes à Hip Hop Community à qui l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire adressera une facture représentant 90% du devis émis.

L’Utilisateur Partenaire ou Prestataire doit veiller à indiquer à Hip Hop Community toutes les mentions nécessaires pour l’édition du Devis la date, le lieu, l’heure et la durée de la Prestation, son prix global (incluant tous frais, taxes et la Commission), ses caractéristiques et modalités essentielles, ainsi que le délai pendant lequel le Devis peut être accepté par l’Utilisateur Client. En outre, dans le cas où l’Utilisateur Client à qui il adresse le Devis est un Consommateur –ce dont il doit s’assurer avant l’envoi du Devis– l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire s’engage à indiquer sur le Devis toutes les informations précontractuelles telles que prévues aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

L’Utilisateur Partenaire et l’Utilisateur Prestataire s’engagent à maintenir l’offre de Prestation décrite dans le Devis pendant le délai d’acceptation qu’il a fixé. Dans ce délai, l’Utilisateur Client est libre d’accepter ce Devis ou de le refuser manuellement via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community. Passé ce délai, et à défaut d’acceptation de l’Utilisateur Client, le Devis deviendra caduc. L’Utilisateur Partenaire ou l’Utilisateur Prestataire pourra le cas échéant adresser un nouveau Devis à l’Utilisateur Client ultérieurement.

L’Utilisateur Client reconnaît qu’il lui appartient d’étudier attentivement le Devis et vérifier qu’il est suffisamment détaillé et précis avant de l’accepter sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community. En particulier, selon la nature de la Prestation, HIP HOP COMMUNITY attire l’attention de l’Utilisateur Client sur le fait qu’il lui incombe de vérifier que le Devis comporte des dispositions valables concernant la cession ou la licence de droits de propriété intellectuelle.

Nonobstant ce qui précède, ne contrôlant pas les Devis communiqués sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, HIP HOP COMMUNITY ne saurait être tenue responsable de leur rédaction ou contenu.

Au moment de l’acceptation du Devis, l’Utilisateur Client doit procéder au paiement en ligne (voir l’article 5.2 des Conditions Générales). Après vérification du paiement, HIP HOP COMMUNITY confirmera à l’Utilisateur Client et à l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire la réservation de la Prestation. L’Utilisateur Client et l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution de la Prestation.

Article 5.2 : Paiement en ligne par l’Utilisateur Client

L’Utilisateur Client ne peut payer le Prix de la Prestation Réservée que par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les transactions se font via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community de paiement en ligne sécurisée du Partenaire de payement STRIPE France.

STRIPE FRANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 807 572011, dont le siège social est 10 Bd Haussman 75009 Paris.

Pour toute information l’utilisateur peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr

Les conditions générales de Stripe sont disponibles ici

L’Utilisateur Client reconnaît expressément que la communication de ses données bancaires lors de l’acceptation du Devis vaut autorisation de débit immédiat de son compte à concurrence du Prix de la Prestation Réservée.

Article 5.3 : Validation de l’exécution de la Prestation Réservée et paiement à l’Utilisateur Partenaire

Une fois la Prestation Réservée exécutée, l’Utilisateur s’engage à en informer HIP HOP COMMUNITY sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ou par tout autre moyen de communication écrit (sms, mail, courrier, LRAR, etc). Une fois cette démarche accomplie, l’Utilisateur Client sera invité à valider l’exécution de la Prestation Réservée sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, en cliquant sur le bouton « Validation de la prestation ». Au contraire, si la Prestation Réservée n’a pas été exécutée, il pourra en informé HIP HOP COMMUNITY en cliquant sur le bouton « Invalidation de la prestation ». L’Utilisateur Client reconnaît qu’il dispose de trois (3) jours calendaires suivant la Clôture de la prestation pour valider ou invalider l’exécution de la Prestation Réservée. L’Utilisateur Client reconnaît que, passé ce délai, son silence vaudra validation tacite de l’exécution de la Prestation Réservée.

HIP HOP COMMUNITY s’engage à procéder au paiement de l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire dans les quinze (15) jours calendaires suivant la validation expresse ou tacite de l’exécution de la Prestation Réservée, sous réserve que ce dernier ait communiqué au préalable ses coordonnées bancaires via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community et que celles-ci soient à jour. L’Utilisateur Partenaire ou Prestataire percevra alors une somme correspondant au Prix de la Prestation Réservée diminué du montant de la Commission (voir article 5.5 des Conditions Générales).

Article 5.4 : Facturation

Une fois l’exécution de la Prestation Réservée validée ou le cas échéant en cas d’annulation d’une Prestation réservée, et sous réserve que l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire ait communiqué sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community toutes les informations et mentions légales devant figurer sur la Facture, HIP HOP COMMUNITY établira la Facture. Ne contrôlant pas les informations et mentions légales transmises par l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire, HIP HOP COMMUNITY ne saurait être tenue responsable du contenu des Factures reflétant ces informations et mentions légales. En cas d’erreur sur la Facture, l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire s’engage à en informer sans délai et au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception de la Facture HIP HOP COMMUNITY par e-mail à l’adresse suivante : contact[at]hiphopcommunity.fr . HIP HOP COMMUNITY s’engage alors à établir et émettre une nouvelle Facture rectificative.

La Facture sera communiquée à l’Utilisateur Client et à l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.

HIP HOP COMMUNITY communiquera par ailleurs la facture établie pour son propre compte à l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire concernant la Commission perçue.

Article 5.5 : Commission

En contrepartie de la mise en relation entre un Utilisateur Client et un Utilisateur Partenaire ayant abouti à la réservation d’une Prestation (Prestation Réservée), une Commission est perçue par HIP HOP COMMUNITY.

Cette Commission s’élève à dix pour cent (10%) du Prix de la Prestation Réservée pour l’Utilisateur Prestatire.

Cette Commission, pour l’Utilisateur Partenaire, est prévue dans le contrat le liant comme Partenaire avec Hip Hop Community.

Article 5.6 : Annulation d’une Prestation Réservée

Les Utilisateurs peuvent procéder via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community à l’annulation d’une Prestation Réservée dans les conditions ci-après définies.

• En cas d’annulation d’une Prestation Réservée par l’Utilisateur Partenaire et/ou Prestataire et/ou Hip Hop Community : l’Utilisateur Client sera remboursé de l’intégralité du Prix de la Prestation Réservée dans un délai de quinze (15) jours calendaires ; l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire ne recevra aucune somme de quelque nature que ce soit.
• En cas d’annulation d’une Prestation Réservée par l’Utilisateur Client :
  • Si l’annulation a lieu plus de sept (7) jours calendaires avant la date de la Prestation Réservée telle qu’indiquée dans le Devis accepté : l’Utilisateur Client sera remboursé de l’intégralité du Prix de la Prestation Réservée dans un délai de quinze (15) jours calendaires, et l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire ne recevra aucune somme de quelque nature que ce soit ;
  • Si l’annulation a lieu entre le septième (7ème) jour calendaire précédant la date de la Prestation Réservée telle qu’indiquée dans le Devis accepté et les quarante-huit (48) heures précédant l’heure de début de la Prestation Réservée telle qu’indiquée dans le Devis accepté, l’Utilisateur Client ne sera remboursé que de la moitié du Prix de la Prestation Réservée, et l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire recevra l’autre moitié du Prix de la Prestation Réservée déduction faite de la Commission, ce dans le délai de quinze (15) jours calendaires suivant l’annulation ;
  • Si l’annulation a lieu moins de quarante-huit (48) heures avant la date de la Prestation Réservée telle qu’indiquée dans le Devis accepté : l’Utilisateur Client n’aura droit à aucun remboursement, et l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire recevra le Prix de la Prestation Réservée déduction faite de la Commission dans un délai de quinze (15) jours calendaires ;
  • Nonobstant les deux derniers paragraphes, si l’annulation a lieu dans les deux (2) heures suivant l’acceptation du Devis, l’Utilisateur Client sera remboursé de l’intégralité du Prix de la Prestation Réservée dans un délai de quinze (15) jours calendaires, et l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire ne recevra aucune somme de quelque nature que ce soit.

HIP HOP COMMUNITY ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation d’une Prestation Réservée, pour quelque raison que ce soit.

HIP HOP COMMUNITY se réserve le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, de procéder à la suppression d’un Compte Utilisateur en raison du nombre d’annulations de Prestations lui étant imputables.

Article 5.7 : Notations et commentaires

Une fois l’exécution de la Prestation Réservée validée, l’Utilisateur Client est invité à laisser une notation (sous forme d’étoiles) accompagnée éventuellement de commentaires sur l’Utilisateur Partenaire. Cette notation et ces commentaires seront publiés sur la Page Profil de l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire.

HIP HOP COMMUNITY se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de supprimer tout notation et/ou commentaire dont le contenu serait jugé non modéré, abusif ou contraire aux Conditions Générales.

HIP HOP COMMUNITY se réserve le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, de procéder à la suppression d’un Compte Utilisateur en raison du volume ou de la nature des notations et commentaires négatifs laissés à l’égard dudit Utilisateur.

Article 6 : Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait et garantit être seul responsable du respect de l’ensemble des obligations légales, règlementaires ou contractuelles découlant de l’utilisation de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.

Il s’engage à n’utiliser la Plateforme du Réseau Hip Hop Community qu’aux fins d’obtenir la fourniture des services qu’elle propose, sans abus. Il s’engage en outre à adopter un comportement respectueux que ce soit envers les autres Utilisateurs, les tiers ou HIP HOP COMMUNITY. A ce titre, il s’engage notamment à ne tenir aucun propos ou diffuser aucun contenu qui soit déplacé, vulgaire, offensant, agressif, violent, injurieux, harcelant, diffamatoire, discriminatoire, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, sexiste, obscène, à connotation sexuelle ou pornographique, illicite, ou incitant directement ou indirectement à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou encourageant de quelque manière que ce soit les activités ou l’usage de substances illégales.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contacter un ou plusieurs autres Utilisateurs pour créer une relation commerciale prévue et encadrer par la plateforme.

A défaut de respecter ces obligations, l’Utilisateur se verra expulser de la plateforme et tenu responsable pour le préjudice causé.

Ce comportement est constitutif d’un manque à gagner pour Hip Hop Community, il cause un préjudice monétaire direct et ce préjudice pourra être réparé sous la forme de dommages et intérêts.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à HIP HOP COMMUNITY tout propos, contenu, ou comportement d’un Utilisateur qui soit inadéquat, irrespectueux ou en violation des Conditions Générales, en utilisant l’adresse e-mail suivante : contact[at]hiphopcommunity.fr .

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme du Réseau Hip Hop Community de bonne foi, conformément à son objet et sans contourner les services proposés. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas chercher, une fois mis en relation avec un Utilisateur pour la réalisation d’une Prestation, à contracter avec ce dernier en dehors des messageries mise en place par le Coach du Réseau Hip Hop Community.

Article 7 : Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentielles les informations échangées avec un autre Utilisateur sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’une mise en relation avec un autre Utilisateur (peu important qu’elle ait ou non abouti à la réservation ou l’exécution d’une Prestation), sauf obligation légale ou en vue de faire valoir ses droits en justice. En particulier, mais de manière non limitative, l’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas communiquer à un tiers, en tout ou partie et par tout moyen, le contenu des Devis, Factures ou messages échangés avec un autre Utilisateur.

Article 8 : Echanges entre la Plateforme du Réseau Hip Hop Community et l’Utilisateur

Pour toute question ou information concernant les Conditions Générales, ou pour tout signalement, l’Utilisateur peut contacter HIP HOP COMMUNITY par e-mail à l’adresse suivante : support[at]hiphopcommunity.fr ou contacter directement son Coach.

Par ailleurs, le Coach HIP HOP COMMUNITY est susceptible d’adresser à l’Utilisateur, par l’envoi de messages électroniques à l’adresse e-mail communiquée, des messages administratifs, notifications, conseils, recommandations ou instructions d’utilisation de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ainsi que des informations de toute nature. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement sa messagerie électronique, à prendre connaissance des messages adressés avec attention, et à appliquer sans délais les éventuels conseils, recommandations et instructions.

Article 9 : Responsabilité – Obligations – Garanties

Article 9.1 : Responsabilité, obligations, garanties des Utilisateurs

Les Utilisateurs Clients, les Utilisateurs Partenaires ou Prestataires et Hip Hop Community agissent sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community et le cas échéant contractent pour la réalisation de Prestations Réservées sous leur seule et entière responsabilité.

En sus des obligations définies par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, chaque Utilisateur déclare et garantit :

• Qu’il présente les qualités requises pour ouvrir un compte en tant qu’Utilisateur Client ou Utilisateur Partenaire ou Utilisateur Prestataire ;
• Que les informations renseignées lors de son inscription sont exactes, conformes à la réalité et qu’il s’engage à les actualiser si besoin de manière à ce qu’elles conservent leur exactitude ;
• Qu’il est seul responsable des déclarations, fichiers ou informations de toutes nature qu’il renseigne, publie ou communique sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, notamment (mais non limitativement) de leur exactitude, fiabilité, qualité, exhaustivité et conformité au droit ;
• Qu’il s’interdit toute utilisation abusive ou inappropriée de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ;
• Qu’il n’utilisera pas tout ou partie du contenu de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ou des déclarations, fichiers ou informations publiées ou communiquées par un autre Utilisateur d’une manière préjudiciable à ce dernier ou à HIP HOP COMMUNITY ;
• Qu’il s’engage à respecter les Conditions Générales et les éventuelles instructions adressées par HIP HOP COMMUNITY ;
• Qu’il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, y compris (mais de manière non limitative) aux Droits de Propriété Intellectuelle et autres droits exclusifs, au droit à la vie privée, au droit à l’image, au droit à la dignité et à d’éventuelles obligations de confidentialité à l’égard de tiers ;
• Qu’il s’engage à conserver par ses propres moyens (en dehors de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community) les documents publiés ou communiqués via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community qui pourraient lui être utiles notamment au titre de ses obligations comptables, légales ou fiscales, en particulier les Devis et Factures ;
• Qu’il s’engage à accomplir les différentes formalités et déclarations administratives, fiscales et/ou sociales ainsi que tous paiements de cotisations, redevances (notamment redevances à la SACEM en cas de diffusion de musique), charges, assurances, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent en lien avec la réalisation de Projet(s) ou de Prestation(s) ;
• Qu’il s’engage à répondre avec diligences à toute demande de HIP HOP COMMUNITY et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, notamment en matière de prévention ou de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale, le travail dissimulé ou le financement du terrorisme, et de fournir sur simple demande et sans délai tout justificatif à ce titre ;
• Qu’il est responsable de tout acte qu’il commet, volontairement ou par négligence, entravant ou empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, en particulier (mais de manière non limitative) en cas d’acheminement vers la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ou via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community de tout élément intégrant un virus, un ver, un cheval de troie ou tout autre logiciel malveillant ;

S’agissant de l’Utilisateur Partenaire et l’Utilisateur Prestataire, il déclare et garantit en outre :

• Qu’il s’engage à vérifier si l’Utilisateur Client à qui il adresse un Devis est un Consommateur (et à respecter le cas échéant les obligations qui lui incombent en vertu du Code de la consommation),
• Qu’il s’engage à exécuter toute Prestation Réservée conformément aux stipulations du Devis ;
• Qu’il s’engage à communiquer à HIP HOP COMMUNITY toutes les informations ou autres mentions légales requises aux fins de la bonne exécution des Devis et Facture ou qui seraient utiles à HIP HOP COMMUNITY pour satisfaire à ses propres obligations légales et fiscales, ainsi qu’à mettre à jour ces informations et mentions légales sans délai via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ;
• Qu’il s’engage sans délai à réclamer le double de la Facture à HIP HOP COMMUNITY si celle-ci ne lui a pas été communiquée via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, ainsi qu’à signaler toute erreur dans la Facture à HIP HOP COMMUNITY afin qu’elle puisse établir une Facture rectificative au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception de la Facture ;
• Qu’il reconnaît que la Facturation de HIP HOP COMMUNITY ne l’exonère pas d’accomplir l’intégralité de ses obligations légales, comptables et fiscales, notamment de ses obligations de déclaration et paiement de la TVA.

S’agissant de l’Utilisateur Client, il déclare et garantit en outre :

• Qu’il s’engage à décrire précisément son Projet et la Prestation recherchée à l’Utilisateur Partenaire ;
• Qu’il s’engage à collaborer de bonne foi avec l’Utilisateur Partenaire en vue de l’exécution de la Prestation Réservée.

Article 9.2 : Responsabilité de HIP HOP COMMUNITY – Exclusion de responsabilité

La responsabilité de HIP HOP COMMUNITY se limite à i) faciliter l’accès des Utilisateurs à la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, dans les conditions décrites à l’article 4.1 des présentes, et ii) sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur Partenaire, faire ses meilleurs efforts pour établir et émettre les Factures.

Ainsi, notamment (à titre non limitatif), HIP HOP COMMUNITY ne saurait en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement :

• Du caractère imprécis, non exhaustif, erroné, trompeur, frauduleux ou illicite des déclarations, informations, fichiers et documents de toutes natures renseignés, publiés ou communiqués par l’Utilisateur sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, en particulier (mais de manière non limitative) lors de son inscription, sur sa Page Profil, dans les messages adressés à un autre Utilisateur, dans les Devis, en vue de l’établissement d’une Facture, notamment (mais non limitativement) concernant sa personne, sa capacité légale à contracter, ses compétences, un Projet, une Prestation, une Prestation Réservée ;
• De l’utilisation abusive ou inappropriée de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community par un Utilisateur ;
• Du défaut de réponse ou d’une réponse tardive d’un Utilisateur à une sollicitation d’un autre Utilisateur ;
• De l’absence d’accord trouvé entre un Utilisateur Partenaire ou Prestataire et un Utilisateur Client concernant le Devis ;
• Du contenu du Devis, en particulier (mais non limitativement) de son caractère insuffisamment détaillé, imprécis, en inadéquation avec la Prestation recherchée et/ou le Projet de l’Utilisateur Client, ou en violation des dispositions légales applicables (notamment du Code civil et du Code de la consommation s’agissant d’un Utilisateur Client Consommateur) ;
• Du contenu d’une Facture reflétant les informations et mentions communiquées par l’Utilisateur Partenaire ;
• De l’impossibilité d’émettre des Factures en l’absence de communication par l’Utilisateur Partenaire de l’intégralité des informations et mentions légales requises à cet effet ;
• De la portée des engagements pris par l’Utilisateur Partenaire envers l’Utilisateur Client ;
• De l’annulation, de l’inexécution, de la mauvaise exécution d’une Prestation Réservée ;
• Du comportement d’un Utilisateur sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ou lors de l’exécution d’une Prestation Réservée ;
• De la suppression d’un Compte Utilisateur ;
• Du non accomplissement par un Utilisateur des formalités administratives, fiscales et/ou sociales, des autorisations à demander, ainsi que de tous paiements de cotisations, taxes, redevances ou impôts de toutes natures qui lui incombent en lien le cas échéant avec la réalisation de Projet(s) ou de Prestation(s) ;
• De tout dommage qui résulterait d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence française ;
• Du référencement ou de l’absence de référencement d’un Utilisateur Partenaire suite à la recherche effectuée par un Utilisateur Client sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community en vue de la réalisation d’une une Prestation ;
• Du piratage d’un Compte Utilisateur.

Article 10 : Durée - Résiliation

Les Conditions Générales entrent en vigueur à la date d’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, pour une durée indéterminée, jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur ou la fermeture de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.

La suppression du Compte Utilisateur peut intervenir :

• A l’initiative de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis. Toutefois, en cas d’acceptation d’un Devis et sauf à avoir procédé à son annulation, l’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer son Compte Utilisateur avant que la Prestation Réservée ait été exécutée et validée, et qu’il en ait reçu le paiement s’agissant de l’Utilisateur Partenaire ou Prestataire.
• A l’initiative de HIP HOP COMMUNITY, à tout moment et sans préavis, en cas notamment de manquement par un Utilisateur aux Conditions Générales ou de comportement d’un Utilisateur préjudiciable à un autre Utilisateur ou à l’image de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être alloués à HIP HOP COMMUNITY du fait dudit manquement ou comportement.

La suppression d’un Compte Utilisateur à l’initiative de HIP HOP COMMUNITY entraînera i) s’agissant des Devis proposés par ledit Utilisateur ou non encore acceptés par ledit Utilisateur, leur retrait de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, et ii) s’agissant des Prestations Réservées non encore exécutées, leur annulation avec les mêmes conséquences qu’une annulation imputable à l’Utilisateur Partenaire (voir l’article 5.6 des Conditions Générales).

HIP HOP COMMUNITY ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la suppression d’un Compte Utilisateur, ni de ses éventuelles conséquences pour un autre Utilisateur.

HIP HOP COMMUNITY se réserve la possibilité de procéder à la fermeture de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community à son entière discrétion, à tout moment, et sans aucune indemnité ou dommages et intérêts à l’Utilisateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Article 11.1 : Droits de Propriété Intellectuelle de HIP HOP COMMUNITY

L’intégralité des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure du Site et/ou de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community que sur le contenu mis en ligne par HIP HOP COMMUNITY ou ses Partenaires sur le Site et/ou la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, et notamment (mais non limitativement) les images, photographies, logos, marques, textes, éléments graphiques ou sonores, logiciels ou bases de données, sont la propriété exclusive de HIP HOP COMMUNITY.

Les droits d’utilisation concédés par HIP HOP COMMUNITY aux utilisateurs sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de HIP HOP COMMUNITY et à ne pas faire une utilisation de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community non conforme aux Conditions Générales.

Sauf accord préalable écrit de HIP HOP COMMUNITY, toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, de pages écrans, des données et de façon générale de tout élément du site internet http://www.hiphopcommunity.fr/, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sur le territoire du monde entier, est strictement interdite pendant la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

Article 11.2 : Droits de Propriété Intellectuelle de l’Utilisateur

L’Utilisateur concède à HIP HOP COMMUNITY une licence d’exploitation non-exclusive, mondiale, gratuite, transférable, sur tout élément diffusé ou communiqué via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, notamment sur la Page Profil, protégé au titre du droit de la Propriété Intellectuelle et/ou du droit à l’image (tels que notamment -mais non limitativement- photographies, textes, images ou données) aux fins d’une exploitation sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community conforme à sa destination. HIP HOP COMMUNITY a notamment le droit de copier, reproduire, diffuser, et communiquer lesdits éléments sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community internet, avec de possibles modifications. Cette licence est consentie jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur ou la fermeture de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, ou, si elle est plus courte, pour la durée des Droits de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle et/ou des droits à l’image sur tout élément qu’il diffuse ou communique via la Plateforme du Réseau Hip Hop Community. Il garantit ainsi HIP HOP COMMUNITY contre les conséquences de toute réclamation, plainte ou recours d’un autre Utilisateur ou d’un tiers du fait de l’exploitation desdits éléments sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community.

Article 12 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent être présents sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community. Les sites internet auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community et de HIP HOP COMMUNITY. Par conséquent, HIP HOP COMMUNITY ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites internet, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant ou des transactions pouvant y être réalisées.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder à la Plateforme du Réseau Hip Hop Community ou au Site, à l’une quelconque de ses pages ou éléments, nécessite une autorisation préalable de HIP HOP COMMUNITY.

Article 13: Données personnelles – Cookies

L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que la Politique de Confidentialité de HIP HOP COMMUNITY, accessible sur le Site à l’adresse suivante : contact[at]hiphopcommunity.fr , régisse la collecte et l’utilisation de ses Données Personnelles par HIP HOP COMMUNITY ainsi que l’utilisation de cookies sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community et le Site.

Article 14 : Intégralité du contrat - Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales accompagnées de la Politique de Confidentialité telle que visée à l’article 13 des présentes expriment l’intégralité des obligations contractuelles entre HIP HOP COMMUNITY et l’Utilisateur.

HIP HOP COMMUNITY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales. Toute mise à jour fera l’objet d’une nouvelle publication des Conditions Générales sur le Site soumise à l’acceptation de l’Utilisateur. La responsabilité de HIP HOP COMMUNITY ne pourra être engagée à ce titre.

L’Utilisateur qui refuse tout ou partie des nouvelles Conditions Générales doit cesser d’utiliser la Plateforme du Réseau Hip Hop Community et procéder à la suppression de son Compte Utilisateur.

Article 15 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales venait à être tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Dispositions diverses

HIP HOP COMMUNITY se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus des Conditions Générales.

Le fait pour HIP HOP COMMUNITY de ne pas se prévaloir d’un manquement commis par un Utilisateur à l’une des obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

Les systèmes d’enregistrement utilisés par HIP HOP COMMUNITY sont considérés comme valant preuve de la date et des modalités de l’utilisation de la Plateforme du Réseau Hip Hop Community par un Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur reconnaît que l’usage des identifiants et mots de passe de l’Utilisateur vaudront preuve.

Le titre des articles de la présente convention d'utilisation n'est qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier, de quelque manière que ce soit, les termes de la présente convention.

Article 17 : Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales sont établies en langue française et sont régies par le droit français.

En cas de différend entre un Utilisateur et HIP HOP COMMUNITY relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des Conditions Générales ou des services proposés sur la Plateforme du Réseau Hip Hop Community, ces derniers s’engagent à discuter pour trouver une solution amiable.

A défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

Si l’Utilisateur est un Consommateur, en cas de litige, il peut :

• Recourir à la Plateforme du Réseau Hip Hop Community de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement UE n°524/2013 et accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/;
• Faire appel au médiateur de la consommation suivant : Nom et coordonnées du médiateur à indiquer.

En cas de différend opposant un Utilisateur Partenaire à un Utilisateur Client, ceux-ci reconnaissent et garantissent qu’ils feront leur affaire personnelle du règlement de ce litige.

Mentions légales

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